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Rubrique Bénévoles

Procédures d’intervention des bénévoles

Nouveaux formulaires en date du 07/03/2018

Une procédure commune pour l’intervention de personnels extérieurs dans le cadre scolaire est mise en place au niveau du département.

Interventions ponctuelles et participations bénévoles

NB  : par «  personne  » on entend  : un parent, un grand parent, un beau-père... une personne connue de l’école et disponible...

I. ACCOMPAGNANT DE VIE COLLECTIVE (ou intervenant bénévole de vie collective)

Cela concerne une personne présente pour l’aide à l’organisation et au fonctionnement .
Par exemple, accompagnement d’une classe en sortie scolaire (bibliothèque, musée, piscine...).
Les accompagnateurs bénévoles assurant l’encadrement de la vie collective (par exemple, dans le cadre du transport, des vestiaires, de la toilette ou de la douche), mais n’intervenant pas dans une activité d’enseignement, ne sont pas soumis à l’agrément préalable des services de l’éducation nationale. Toutefois, leur participation est soumise à l’autorisation préalable du directeur d’école.
En tout état de cause, un accompagnateur bénévole ne peut se retrouver isolé avec un élève.

- L’autorisation est donnée par la directrice ou le directeur, lors d’une réunion en début
d’année, pour informer les personnes concernées des consignes de sécurité et de confidentialité liées
à leur participation.
- L’autorisation est donnée par la directrice (directeur) qui conserve à l’école les listes des
personnes pouvant accompagner à la vie collective, pas de transmission de la liste à la circonscription.

VIGILANCE  :
Les parents ne sont pas tous automatiquement inscrits comme accompagnateur de vie collective.
Seuls, ceux qui participent à la réunion d’information et que vous estimez capables d’accompagner la classe (et non leur enfant) seront agréés.

PRECISION  :
L’accompagnateur de vie collective, qui accompagne à la piscine, peut être au bord du bassin.
Mais, il doit nécessairement être en tenue appropriée (short et maillot) et se conformer au règlement intérieur du bassin (notamment pour le port ou non de claquettes de bain).

II. INTERVENANTS BENEVOLES (en EPS)

Des personnes susceptibles d’apporter leur contribution bénévole aux activités physiques et sportives peuvent être autorisées à intervenir au cours des enseignements.
Ces intervenants bénévoles sont soumis  :
-  d’une part, à un agrément préalable délivré par l’IA‐Dasen, agissant sur délégation du recteur, après vérification de leurs compétences et de leur honorabilité* et,
-  d’autre part, à l’autorisation du directeur d’école.
Ils peuvent selon le cas  :
-  assister l’enseignant dans les activités que celui-ci conduit avec un groupe d’élèves  ;
-  prendre en charge un groupe d’élèves que l’enseignant leur confie. Dans ce cas, ils assurent la surveillance du groupe et remplissent une mission d’animation d’activités (parcours, ateliers, jeux guidés, etc.) selon les modalités fixées par l’enseignant.
Des sessions d’information sont organisées pour préparer les intervenants bénévoles à participer à l’encadrement de ces activités.

*  : l’honorabilité est vérifiée par interrogation du Fichier Judiciaire Automatisé des Auteurs d’Infractions Sexuels ou Violentes (FIJAISV).

On distingue :

1 - La demande d’agrément
Cela concerne les personnes non encore agréées, elles doivent suivre une formation.
La formation est assurée par le conseiller pédagogique de la circonscription.
En fonction de la nature de la demande d’agrément, un test pratique est demandé aux personnes non encore agréées.

2 – La demande de renouvellement :
Cela concerne les personnes déjà agréées ayant eu une participation au cours des cinq années passées.

Procédure  :
Dans les deux cas, demande ou renouvellement, il faut que la directrice (ou directeur) remplisse, numériquement, la fiche appropriée en veillant à inscrire  :
• La nature de l’activité concernée  ;
• les personnes par ordre alphabétique  ;
• à signer le formulaire  ;
• à apposer le tampon de l’école avant l’envoi à la circonscription ;
• envoyer numériquement le fichier au CPC mission EPS  :
ce.cpc2-dijon-sud ac-dijon.fr

L’agrément est donné, pour chaque année scolaire et pour chaque activité.
NB  : une même personne peut avoir plusieurs agréments, il faut pour cela qu’elle suive une formation
pour chaque activité.

III. INTERVENANTS PROFESSIONNELS (en EPS)
-  Les éducateurs sportifs titulaires d’une carte professionnelle en cours de validité
-  ou les fonctionnaires agissant dans l’exercice des missions prévues par leur statut particulier sont réputés agréés par les services de l’éducation nationale. S’ils y sont autorisés par le directeur d’école.

Ils peuvent assister l’enseignant dans l’encadrement des élèves et l’enseignement de la natation ou d’une autre activité sportive, notamment en prenant en charge un groupe d’élèves, selon les modalités définies préalablement avec l’enseignant.

Textes de référence  :
-  Agréments des intervenants extérieurs aux activités physiques et sportives, décret n° 2017-766 du 04.05.2017
-  Enseignement de la natation, circulaire n° 2017-127 du 22.08.2017
-  Encadrement des activités physiques et sportives, circulaire n° 2017-116 du 06.10.2017

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